Informations Légales

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INFORMATIONS LÉGALES

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

En vigueur au 01/03/2024

Mentions Légales

Date d’entrée en vigueur : 1er Mars 2024

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous présentons ci-dessous les informations légales relatives au site avss-asso.fr (ci-après désigné le “Site”) :

Éditeur du site :

Acteurs Volontaires en Sauvetage et Secourisme (AVSS)
Association active depuis le 14/09/2018
Identifiant SIRET du siège : 842.449.126.00023
Catégorie juridique : 9220 – Association déclarée
APE : 94.99Z (Autre organisation fonctionnant par adhésion volontaire)
Association de loi 1901
Siège social : 15 Rue Montaigne, 78140 Vélizy-Villacoublay
Téléphone : 06.11.72.44.52
www.avss-asso.fr
contact@avss-asso.fr

Directeur de la publication :

M. CHIGNARA Francis (Président)

Hébergeur du site :

O2Switch.fr
Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
04.44.44.60.40
https://o2Switch.fr
support@o2switch.fr

Créateur du site :

Digital-Solution
16400 Puymoyen (Charente)
06.58.15.55.05
https://digital-solution.fr
lorys@digital-solution.fr

Propriété intellectuelle :

Le contenu du Site, incluant notamment les textes, images, vidéos, logos, graphiques, icônes, est la propriété exclusive des Acteurs Volontaires en Sauvetage et Secourisme ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site, sans l’autorisation expresse écrite des Acteurs Volontaires en Sauvetage et Secourisme, est strictement interdite.

Collecte de données personnelles :

Les Acteurs Volontaires en Sauvetage et Secourisme s’engagent à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Cookies :

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de ses utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers stockés sur votre ordinateur qui permettent de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures sur le Site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies sur le Site, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Liens hypertextes :

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Les Acteurs Volontaires en Sauvetage et Secourisme ne peuvent être tenu responsables du contenu de ces sites ni des pratiques de ces tiers en matière de protection des données. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces sites avant de fournir toute information personnelle.

Responsabilité :

Les Acteurs Volontaires en Sauvetage et Secourisme s’efforcent de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations fournies. En conséquence, les Acteurs Volontaires en Sauvetage et Secourisme déclinent toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

Modification des Mentions Légales :

Les Acteurs Volontaires en Sauvetage et Secourisme se réservent le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions Générales d'Utilisation "CGU"

Date d’entrée en vigueur : 1er Mars 2024

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”) régissent l’utilisation du site internet des Acteurs Volontaires en Sauvetage et Secourisme (AVSS) (ci-après dénommé “le Site”) édité par M. CHIGNARA Francis (Président), situés à Saint-Germain en Laye et sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.avss-asso.fr/legalite.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

Collecte et traitement des données personnelles

Le Site collecte et traite les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa Politique de Confidentialité.

Cookies

Le Site utilise des cookies. En utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation des cookies conformément à notre Politique de Cookies.

Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle détenus par le propriétaire du site ou ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.

Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite, en respectant les lois et règlements en vigueur. Vous vous interdisez notamment de :

1.1 Publier, transmettre ou partager du contenu illégal, offensant, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui.

1.2 Utiliser le Site pour effectuer des opérations de hacking, d’usurpation d’identité ou d’atteinte à la sécurité du Site.

1.3 Tenter d’accéder à des données ou des zones du Site auxquelles vous n’êtes pas autorisé.

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le propriétaire du site n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut garantir leur sécurité. L’utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.

Responsabilité

Le Site est fourni “tel quel” et le propriétaire du site ne peut garantir son bon fonctionnement en continu. Le propriétaire du site décline toute responsabilité en cas de dommages causés par l’utilisation du Site.

Modification des CGU

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif au Site, les tribunaux compétents de Saint-Germain-en-Laye (78100), seront seuls compétents pour en connaître.

En acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des dispositions qui les composent.

Politique de Confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 1er Mars 2024

La présente Politique de Confidentialité décrit comment les Acteurs Volontaires en Sauvetage et Secourisme collectent, utilisent, traitent et partagent les informations personnelles des utilisateurs du site avss-asso.fr. Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles et nous nous engageons à les protéger conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Collecte des informations personnelles

Nous collectons certaines informations personnelles lorsque vous visitez notre site ou lorsque vous interagissez avec celui-ci. Ces informations peuvent inclure :

1.1 Les données que vous nous fournissez volontairement :

Cela peut inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et autres informations similaires que vous choisissez de nous communiquer via nos formulaires de contact ou d’inscription.

1.2. Les informations collectées automatiquement :

Lorsque vous naviguez sur notre site vitrine, certaines informations sont automatiquement collectées, telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous visitez, les horaires d’accès et d’autres données similaires.

Utilisation des informations personnelles

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons pour les finalités suivantes :

2.1. Fournir les services demandés :

Nous utilisons vos informations personnelles pour répondre à vos demandes, traiter vos commandes et vous fournir les informations ou services que vous avez sollicités.

2.2. Communiquer avec vous :

Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des communications liées à nos services, des informations sur les mises à jour du site ou des notifications importantes concernant votre compte.

2.3. Amélioration de notre site :

Nous utilisons les données collectées automatiquement pour analyser les tendances d’utilisation, améliorer le fonctionnement du site, personnaliser votre expérience utilisateur et adapter notre contenu à vos préférences.

Partage des informations personnelles

Nous ne vendons, ne louons, ni ne communiquons vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Cependant, nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :

3.1. Prestataires de services :

Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services et à gérer notre site vitrine (par exemple, services d’hébergement, de traitement de paiement, etc.). Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations et ne sont autorisés à les utiliser que dans le cadre des services qu’ils fournissent pour notre compte.

3.2. Conformité légale :

Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur d’éventuelles fraudes, ou répondre à une demande des autorités publiques.

Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf si la loi nous impose de les conserver plus longtemps. Une fois que vos données ne sont plus nécessaires, elles seront supprimées de manière sécurisée.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou destruction accidentelle.

Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

6.1. Accès :

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

6.2. Rectification :

Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier.

6.3. Effacement :

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.

6.4. Opposition au traitement :

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines situations.

6.5. Portabilité des données :

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page et la date de mise à jour en haut de la page sera modifiée en conséquence.

Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@avss-asso.fr.

Nous vous remercions d’avoir lu notre Politique de Confidentialité.
En utilisant notre site, vous acceptez les termes et conditions de cette politique.

Politique des Cookies

Date d’entrée en vigueur : 1er Mars 2024

La présente Politique des Cookies explique comment notre site vitrine utilise les cookies et les technologies similaires afin de vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous naviguez sur notre site. Cette politique fait partie intégrante de notre Politique de Confidentialité globale et est en accord avec les règles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Les cookies permettent au site de se souvenir de vos actions et préférences (telles que la langue choisie, la taille de police, etc.) sur une période donnée. Ils facilitent ainsi votre prochaine visite et rendent votre expérience de navigation plus agréable et personnalisée.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

1. Cookies Essentiels :

Ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ils vous permettent d’accéder aux fonctionnalités de base du site, telles que la navigation entre les pages et l’accès aux zones sécurisées. Sans ces cookies, le site ne peut pas fonctionner correctement.

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Ces cookies recueillent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site, telles que les pages visitées, les liens sur lesquels vous cliquez, et les messages d’erreur éventuels. Ces informations nous aident à comprendre l’utilisation du site et à améliorer ses performances.

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Consentement

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La durée de conservation des cookies que nous utilisons varie en fonction du type de cookie. Certains cookies sont temporaires et ne restent sur votre appareil que le temps de votre visite, tandis que d’autres restent plus longtemps pour faciliter votre expérience lors de vos prochaines visites.

Protection des données et confidentialité

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Modifications de la Politique des Cookies

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique des Cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur mise à jour.

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Pour toute question concernant notre Politique des Cookies, veuillez nous contacter à l’adresse fournie dans notre Politique de Confidentialité.